IV - Ressources de l'association - Comptabilité
Article 23 : Ressources de l'association
1) du produit des cotisations et des droits fixes versés par les membres,
2) des subventions éventuelles de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
3) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
4) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 24 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes opérations financières.
Article 25 : Contrôle des comptes
Les comptes, tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par deux membres de l'association appelés "contrôleurs aux comptes".
Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Ces "contrôleurs aux comptes" ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'administration.
V - Dissolution de l'association
Article 26 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droits de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 27 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
VI - Règlement général - Formalités administratives – Charte
Article 28 : Règlement général
Chaque association adhérente de l'association s'engage à respecter intégralement le Règlement Général et la Charte de la Grande Echansonnerie de France.
Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités des associations.
La charte constitue les règles d'éthique et l'esprit des associations.
Article 29 : Formalités administratives
Le Président du Conseil d'administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.