Article 17 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a)Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
d) Les Assesseurs ont rôle de Conseils auprès des membres du Bureau.
Article 18 : Rôle des Conseillers membre du Collège.
Les Conseillers sont les membres du Conseil d'Administration qui n'appartiennent pas au Bureau de l'Association. Ils valident les objectifs et propositions du Bureau, soutiennent les activités et délibèrent puis votent sur les contentieux éventuels instruits par le Bureau. Ils contrôlent notamment la gestion des membres du bureau et ont toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Ils peuvent en cas de faute grave, en suspendre un ou plusieurs membres, après un vote, lors d'un Chapitre extraordinaire convoqué à cet effet, si la moitié au moins d'entre eux le demande. Ils autorisent le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Ils désignent chaque année, lors du Chapitre qui précède l'Assemblée Générale, le Président de la Confrérie, ainsi que les membres devant occuper les différentes fonctions et postes du Bureau du Conseil d'Administration. Les Conseillers peuvent obtenir la démission ou le renouvellement d'un ou de plusieurs administrateurs suivant les modalités concernant les membres du Bureau précisées Article 10 alinéa 4.
Articles 19 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les membres actifs présents ont droit de vote. Les membres passifs votent le rapport moral et le rapport financier ainsi que le montant de la Cotisation, et ont voix consultatives, sauf dérogation, pour ce qui concerne l'ordre du jour. Les membres associés peuvent assistentà titre consultatif aux Assemblées générales. Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents autorisés ; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Article 20 : Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 21 : Assemblée générale ordinaire
1-Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 18. Le tiers au moins des membres actifs et passifs doivent être présents pour délibérer valablement.
2-L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les "contrôleurs aux comptes" donnent lecture de leur rapport de vérification.
3-L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
4-L'assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux membres "contrôleurs aux comptes" qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.5-Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
6-Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres autorisés à voter. Les décisions sont prises à main levée ou à bulletins secrets si au moins un tiers des votants le demande.
7-L'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre inclus, l'Assemblée générale devra obligatoirement avoir lieu dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice.
Article 22 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 19 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, dissolution anticipée, ou toute cause jugée nécessaire par le Conseil d'Administration. etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le secret.